Plainte du Front Uni contre Ali Bongo Ondimba jugée irrecevable

Justice / Plainte contre Ali Bongo Ondimba pour inscription de faux</p><br /><br />
<p>LE TRIBUNAL  DE LIBREVILLE SE DÉCLARE INCOMPÉTENT </p><br /><br />
<p>LE tribunal de première  instance de Libreville se déclare incompétent au sujet de la requête  des membres du Front uni de l’opposition contre le président Ali Bongo Ondimba pour inscription en faux (faux acte de naissance).</p><br /><br />
<p>Lors d’une conférence  de presse tenue ce samedi en fin de matinée, le procureur  de Libreville, Sidonie Flore Ouwé, a  déclaré  que le président de la République en exercice  ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de justice,  une juridiction  non permanente. </p><br /><br />
<p>De fait, le tribunal  de Libreville a déclaré  la procédure  irrecevable pour défaut  de qualité des réquérants et multiplicité d’intérêts. S’appuyant sur l’article 78 de la Constitution,  Sidonie Flore Ouwé a rappelé  que seul le parlement, les institutions constituées peuvent saisir la Haute Cour de Justice pour acte de haute trahison et de violation de serment. </p><br /><br />
<p>" Pour le caractère  sacré  de sa fonction, le président  de la République  ne peut pas être  attrait devant un tribunal de droit de commun. C’est une disposition qu’on trouve dans tous les pays du monde. Le tribunal de Libreville ne pouvait pas donner l’autorisation d’assigner le président de la République," a expliqué Mme Ouwé.</p><br /><br />
<p>Le  18 novembre dernier,  l’opposition gabonaise, représentée par Messieurs Jacques Adiahenot, Casimir  Oyé  Mba, Luc Bengone Nsi et tutti quanti,   avait introduit une requête auprès  du tribunal civil pour inscription de faux au sujet de l’acte de naissance jugé faux du président de la République.</p><br /><br />
<p>Vendredi soir, le tribunal  de Libreville s’est donc déclaré  incompétent   pour connaître de cette affaire, estimant que celui-ci ne peut être  traité que par la Haute Cour de Justice. " Seuls les parlementaires, les députés  et les sénateurs, peuvent inculper le président en exercice et l’envoyer devant cette  haute juridiction. La fonction du président étant protégée, cette protection s’étend à  la personne qui l’occupe," a conclu le procureur de Libreville. » src= »https://fbcdn-sphotos-e-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xpa1/v/t1.0-9/p261x260/10846183_827815050610285_2610465772465148784_n.jpg?oh=e19c7289c63ba03b025fdfd949fc6f55&oe=54FD1C75&__gda__=1427317907_9b9da6f34b7bfd686e0ade47c40270fc » width= »462″ height= »260″ /></div>
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<div><em>Le procureur de Libreville Sidonie Flore Ouwé</em></div>
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Le tribunal de première  instance de Libreville se déclare incompétent au sujet de la requête  des membres du Front uni de l’opposition contre le président Ali Bongo Ondimba pour inscription en faux (faux acte de naissance).

Lors d’une conférence  de presse tenue ce samedi en fin de matinée, le procureur  de Libreville, Sidonie Flore Ouwé, a  déclaré  que le président de la République en exercice  ne peut être poursuivi que devant la Haute Cour de justice,  une juridiction  non permanente.

De fait, le tribunal  de Libreville a déclaré  la procédure  irrecevable pour défaut  de qualité des réquérants et multiplicité d’intérêts. S’appuyant sur l’article 78 de la Constitution,  Sidonie Flore Ouwé a rappelé  que seul le parlement, les institutions constituées peuvent saisir la Haute Cour de Justice pour acte de haute trahison et de violation de serment.

 » Pour le caractère  sacré  de sa fonction, le président  de la République  ne peut pas être  attrait devant un tribunal de droit de commun. C’est une disposition qu’on trouve dans tous les pays du monde. Le tribunal de Libreville ne pouvait pas donner l’autorisation d’assigner le président de la République, » a expliqué Mme Ouwé.

Le  18 novembre dernier,  l’opposition gabonaise, représentée par Messieurs Jacques Adiahenot, Casimir  Oyé  Mba, Luc Bengone Nsi et tutti quanti,   avait introduit une requête auprès  du tribunal civil pour inscription de faux au sujet de l’acte de naissance jugé faux du président de la République.

Vendredi soir, le tribunal  de Libreville s’est donc déclaré  incompétent   pour connaître de cette affaire, estimant que celui-ci ne peut être  traité que par la Haute Cour de Justice.  » Seuls les parlementaires, les députés  et les sénateurs, peuvent inculper le président en exercice et l’envoyer devant cette  haute juridiction. La fonction du président étant protégée, cette protection s’étend à  la personne qui l’occupe, » a conclu le procureur de Libreville.

source Jonas MOULENDA

 


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